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L'or taxé à 16,2 %
(4 votes)
12-11-2009
Un article du Parisien a révélé ce matin que les Sénateurs de la Commission des Affaires Sociales souhaitaient porter la taxe sur l'or à 16,2% en appliquant à l'or la CSG (Contribution Sociale Généralisée). L'or est déjà taxé à 8 % et si la mesure est adoptée jeudi soir (12-11-2009), cela équivaudrait à un doublement de la taxe sur l'or. 

Les Sénateurs veulent doubler la taxe sur l'or pour... financer la sécurité sociale


Il n'a pas échappé aux membres de la Commission des affaires sociales du Sénat que l'or connaissait actuellement une forte hausse. Ce matin encore, l'once d'or cotait 1116 dollars US à Londres, soit son cours le plus haut jamais atteint. La nouvelle taxe sur l'or, si elle est adoptée, va cependant toucher un marché français de l'or plutôt étroit qui concerne les numismates, les investisseurs, mais aussi les marchands de bijoux. On voit mal comment les quelques millions d'euros collectés pourront combler le trou de la Sécurité Sociale.


Deux articles sur la nouvelle taxe sur l'or


Deux journaux en ligne ont déjà évoqué la nouvelle taxe sur l'or. On peut en découvrir ci-dessous des captures d'écran de ces articles, ainsi que les textes des articles originaux.

Article du Parisien sur la nouvelle taxe sur l'or

taxe sur or 

12.11.2009 L'or et les bijoux bientôt taxés ?


La vente de métaux précieux et de bijoux pourrait être lourdement imposée en 2010. Le Sénat veut soumettre ce placement chouchou des Français à la CSG pour financer le trou de la Sécu.
Or, argent, bijoux, objets d'art… Si vous souhaitez vous débarrasser de vos objets précieux, mieux vaut les vendre avant le 31 décembre ! Car, à partir du 1er janvier 2010, la vente des métaux précieux et des bijoux risque d'être plus lourdement imposée. En effet, les sénateurs veulent soumettre ces transactions à la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Evoquée rapidement par les députés il y a quelques semaines lors de l'étude au Parlement de la loi de financement de la Sécurité sociale, la mesure revient sur le devant de la scène au Sénat. Portée par la très influente commission des Affaires sociales, contre l'avis du gouvernement qui y voit une mesure « difficile à appliquer techniquement », elle devrait être votée ce soir. Alors que les métaux précieux comme l'or rencontrent un succès croissant en France depuis plusieurs mois (lire encadré) , les sénateurs espèrent récupérer « quelques millions d'euros » grâce à cette nouvelle taxe. « On fait un peu les fonds de tiroir là » S'il voit le jour, cet impôt sera de 8,2 % du montant de la vente. Autrement dit, sur une transaction de 200 € d'or, la Sécu touchera 16,40 € de CSG. Une contribution qui s'ajoutera aux taxes déjà existantes (CRDS…). Une proposition qui laisse certains clients de bijouterie dubitatifs. « J'ai un peu de mal à comprendre le lien entre financer la Sécurité sociale et taxer les bijoux et l'or. Mais l'important sera de savoir si cela aura un impact sur les prix des bijoux. Si cela n'a pas d'effet sur le prix final, alors pourquoi pas ? » souligne Laurent, un étudiant parisien. Du côté des professionnels, c'est l'incompréhension la plus totale. « On pourrait trouver d'autres sources de financement que celle-là. On fait un peu les fonds de tiroir là. Le bijou, c'est du plaisir, on va taxer les gens sur du plaisir », s'insurge Nicolas Barat, directeur adjoint de la bijouterie Histoire d'Or située passage du Havre à Paris (IXe). Et de préciser : « Cela ne va pas arranger les affaires. Les consommateurs sont de plus en plus regardants. Aujourd'hui, un achat moyen, c'est entre 80 € et 100 €. Il y a deux ans, un client était prêt à débourser dans les 250 € ! » Spécialisé dans les transactions d'or et de devises, Philippe Boucher du Crédit de l'Or (Paris IXe) n'en revient pas non plus. « L'Etat prend déjà 8 % sur les achats d'or, sans rien faire, alors que nos marges ne sont que de 3 % sur les transactions », s'énerve-t-il.


Article sur la taxe sur l'or sur le site de LCI


Article sur la taxe sur l'or sur le site de LCI

Autres pages sur l'or


Cours de l'or (cours de l'once d'or à Londres, données LBMA en dollars, euro et livres sterling)

Acheter et vendre de l'or


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Achat or (liste de professionnels spécialistes de l'achat d'or)

Fiscalité sur l'or


Fiscalité des métaux précieux  (livre en vente sur Amazon)
Fiscalité de l'or (principales règles sur la fiscalité de l'or)
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Commentaires
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FAURE - taxe   2009-11-13 13:00:10
Cette taxe est en effet énorme mais elle s'appliquera uniquement lorsque la taxe forfaitaire actuelle s'applique. S'il est possible d'opter pour la taxe sur les plus-values, il n'y a pas de changement (cette taxe de 28.1 % sur les plus-values comporte déjà 8.2% de CSG dedans). Opter pour la taxe sur les plus-values est possible lorsqu'on est capable de prouver la date et la valeur d'achat de ses pièces (poches scellées avec les pièces la facture dedans, ou garde une société tiers).

Ce n'est donc pas une TVA déguisée qui plomberait toutes les transactions (un professionnel ne sera pas concerné lorsqu'il vendra de l'or à des particuliers car il paye déjà de la CSG).

Jean-Francois FAURE
www.AuCOFFRE.com
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Dernière mise à jour : ( 13-12-2016 )
 
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