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25-10-2009 |
La nouvelle devrait intéresser les nombreux numismates amateurs et professionnels qui utilisent ebay pour vendre ou acheter des monnaies. Le Sénat est en train de plancher sur une loi loi qui vise à mieux encadrer les ventes aux enchères sur internet. Cette loi, d'ailleurs, ne concerne pas seulement les monnaies mais l'ensemble des objets mise en vente. La loi concerne tous les sites de ventes aux enchères en ligne, au premier rang desquels figure bien sûr eBay.
Il sera possible de bloquer les sites de ventes aux enchères en ligne qui ne respectent pas la loi
Il s'agirait de placer les ventes aux enchères sous l'autorité du Conseil des ventes qui aurait un pouvoir de sanction sur les sites de vente aux enchères en ligne. Ce conseil, déjà effectif dans les ventes aux enchères en dehors du web, pourra "prononcer la suspension provisoire de tout ou partie de l'activité d'une société de ventes volontaires aux enchères publiques". Sur Internet, la mise en oeuvre d'une telle suspension provisoire se traduira par le blocage du site.
Image du site eBay
Le projet de loi prévoit d'encadrer l'usage de l'expression "vente aux enchères"
Le projet de loi souhaite également préciser le sens du terme ventes aux enchères. Jusqu'à présent, eBay se présente en effet comme un simple courtier en ligne, qui se contente de jouer le rôle d'intermédiaire entre vendeurs et acheteurs.
La loi précise ceci : "Les opérations de courtage aux enchères réalisées par voie électronique, se caractérisant par l'absence d'adjudication au mieux disant des enchérisseurs et d'intervention d'un tiers dans la description du bien et la conclusion de la vente, ne constituent pas des ventes aux enchères publiques". Par conséquent, soit eBay devra soit prendre en charge la remise des objets aux acheteurs, soit cesser d'utiliser l'expression vente aux enchères pour qualifier son activité.
Rajoutons que les ventes aux enchères consistent habituellement en une vente aux plus offrant; or le système d'eBay consiste souvent en une vente au plus rapide ou au plus malin, en raison de l'existence de systèmes d'enchères automatisées.
C'est le 28 octobre prochain que le Sénat se prononcera sur ce projet de loi qui pourrait bien contraindre eBay à modifier ses pratiques.
Autres pages sur eBay
Le projet de loi qui figurait sur le site internet du Sénat a été effacé
Petites annonces gratuites eBay (nouveauté mise en place pour contrecarrer la baisse d'activité dans le domaine des enchères en ligne)
Faut-il vendre ses monnaies sur eBay ?
Mise en vente gratuite sur eBay (4 juin 2010-31 juillet 2010)
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Dernière mise à jour : ( 27-12-2011 )
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